1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Cours de FLE en ligne (micro entreprise) C2ER Natalya BENOIT 20 avenue Jean Rostand 60000 BEAUVAIS SIRET : 502 293 939 00059 Localisation : Oise – France Courriel : nathalie.moncoursdeflebonjour(@)gmail.com
Site web :

www.moncoursdeflebonjour.fr

« L’activité de Natalya BENOIT est régie par les dispositions du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise – loi n°2003-721 du 1er août 2003- dont C2ER assure la gestion du 01/03/2026 au 31/08/2026 ».

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2. Données collectées

Dans le cadre de son activité de cours de FLE en ligne, « Cours de FLE en ligne » est susceptible de collecter les données suivantes :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse e mail) ;
• informations nécessaires à la facturation (le cas échéant) ;
• échanges par e mail ou formulaire de contact.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

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3. Finalités, bases légales et durées de conservation

3.1 Clients potentiels

Les données sont traitées afin de :

• répondre aux demandes d’information et de contact ;
• gérer les demandes de devis et d’inscription aux cours ;
• envoyer, avec consentement préalable, des informations sur les services proposés (newsletter).

Base légale : consentement de la personne concernée. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée.

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3.2 Clients

Les données sont traitées afin de :

• assurer la gestion des cours et du suivi pédagogique ;
• gérer les aspects administratifs, comptables et fiscaux ;
• communiquer des informations relatives aux cours et services.

Base légale : exécution d’un contrat. Durée de conservation :

• pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• puis selon les obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables).

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3.3 Fournisseurs (le cas échéant)

Les données sont traitées afin de gérer les relations contractuelles et comptables. Base légale : exécution d’un contrat. Durée de conservation : durée de la relation contractuelle et obligations légales associées.

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4. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont transmises qu’aux destinataires suivants, lorsque cela est strictement nécessaire :

• administrations françaises (obligations légales et fiscales) ;
• prestataires techniques (hébergement du site, services de paiement sécurisés).

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

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5. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé.

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6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : nathalie.moncoursdeflebonjour(@)gmail.com Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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7. Sécurité des données

« Cours de FLE en ligne » met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

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8. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.